I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la législation en vigueur, Smart Business Lab (ci-après, également le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Lois intégrées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Elle respecte notamment les textes suivants :

• Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Le décret royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du règlement d’application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
• La loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Smart Business Lab est Asociación Smart Business Lab, titulaire du NIF/CIF G-26738161, inscrite auprès de la Generalitat Valenciana sous le numéro d’enregistrement GVRTE/2025/5793114, représentée par Norberto Martínez Ibáñez (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Camí Camarena 30-4, 46110 Godella Valencia

Téléphone de contact : 629754522

E-mail de contact : info@smartbusinesslab.net

Registre des données à caractère personnel

Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par Smart Business Lab au moyen des formulaires de ses pages seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et honorer les engagements établis entre Smart Business Lab et l’Utilisateur, de maintenir la relation établie dans les formulaires qu’il remplit, ou de répondre à une demande ou question de sa part. De même, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf application de l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances prévues par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

• Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après une information totalement transparente sur les finalités de la collecte des données personnelles.
• Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités du traitement.
• Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours tenues à jour.
• Principe de limitation de la conservation : les données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.
• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement est chargé de veiller au respect des principes ci-dessus.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées sur Smart Business Lab sont uniquement des données d’identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Smart Business Lab s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités déterminées.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il doit être aussi simple de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Lorsque l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données au moyen de formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de certains champs est obligatoire parce qu’ils sont indispensables au bon déroulement de l’opération.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par Smart Business Lab afin de faciliter, accélérer et honorer les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier, ou de répondre à une demande ou question.

Les données pourront également être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour des activités relevant de l’objet social de Smart Business Lab, ainsi que pour l’extraction et le stockage de données et des études marketing afin d’adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur et d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités précises du traitement auquel elles seront destinées, c’est-à-dire de l’usage ou des usages qui seront faits des informations recueillies.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la durée suivante : 18 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée de conservation des données ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

Si le Responsable du traitement a l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’Utilisateur sera informé, au moment de la collecte, du pays tiers ou de l’organisation internationale destinataire, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 7 de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent consentir licitement au traitement de leurs données personnelles par Smart Business Lab. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire, et le traitement ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ceux-ci l’auront autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

Smart Business Lab s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ainsi que la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et inversement, étant entièrement chiffrée.

Toutefois, Smart Business Lab ne pouvant garantir l’inviolabilité d’internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques se produit. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de données à caractère personnel toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, au moyen d’une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité est respectée par ses employés, associés et toute personne à qui il rend l’information accessible.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose, à l’égard de Smart Business Lab, et peut donc exercer auprès du Responsable du traitement, les droits suivants reconnus par le RGPD et la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

• Droit d’accès : le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Smart Business Lab traite ou non ses données personnelles et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données personnelles et sur le traitement que Smart Business Lab a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, sur les informations disponibles quant à l’origine de ces données et aux destinataires des communications réalisées ou prévues.
• Droit de rectification : le droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : le droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; que l’Utilisateur a retiré son consentement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique ; que l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas d’autre motif légitime de le poursuivre ; que les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; que les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou que les données ont été collectées dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre l’effacement des données, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prendra des mesures raisonnables pour informer les responsables traitant ces données de la demande de la personne concernée visant à l’effacement de tout lien vers ces données.
• Droit à la limitation du traitement : le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données ; que le traitement est illicite ; que le Responsable du traitement n’a plus besoin des données mais que l’Utilisateur en a besoin pour exercer des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
• Droit d’opposition : le droit de l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou d’obtenir que Smart Business Lab cesse de les traiter.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : le droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

L’Utilisateur pourra donc exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement portant la référence « RGPD-https://smartbusinesslab.net/ », en précisant :

• Les nom et prénom de l’Utilisateur et une copie de sa pièce d’identité. Lorsque la représentation est admise, l’identification par le même moyen de la personne représentant l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document justifiant la représentation. La photocopie de la pièce d’identité pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit permettant de justifier de l’identité.
• La demande indiquant les motifs précis de la requête ou les informations auxquelles il souhaite accéder.
• L’adresse aux fins de notification.
• La date et la signature du demandeur.
• Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l’adresse postale et/ou électronique suivante :

Adresse postale : Camí Camarena 30-4, 46110 Godella Valencia

E-mail : info@smartbusinesslab.net

Liens vers des sites web tiers

Le Site Web peut contenir des hyperliens ou liens permettant d’accéder à des sites web de tiers autres que Smart Business Lab, qui ne sont donc pas exploités par Smart Business Lab. Les titulaires de ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et pratiques en matière de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a droit à une protection juridictionnelle effective et peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu où l’infraction présumée a été commise. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Utilisateur doit avoir lu et accepté les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel figurant dans la présente Politique de confidentialité, et accepter le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse y procéder selon les modalités, pendant les durées et pour les finalités indiquées. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de sa Politique de confidentialité.

Smart Business Lab se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité selon ses propres critères, ou en raison d’une évolution législative, jurisprudentielle ou doctrinale de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente Politique de confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des dernières modifications ou mises à jour.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour se conformer au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.