I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :

Le présent site web, https://smartbusinesslab.net/ (ci-après, le Site Web), appartient à Asociación Smart Business Lab, titulaire du NIF G-26738161, inscrite auprès de la Generalitat Valenciana sous le numéro d’enregistrement GVRTE/2025/5793114, représentée par Norberto Martínez Ibáñez, et dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Camí Camarena 30-4, 46110 Godella Valencia

Téléphone de contact : 629754522

E-mail de contact : info@smartbusinesslab.net

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : le Site Web

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de régir l’accès au Site Web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; tous les éléments intégrés aussi bien dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) ; et tous les services ou ressources en ligne éventuellement proposés aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

Smart Business Lab se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Smart Business Lab puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou supprimer l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

Outre le coût de connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscrit par l’Utilisateur, certains Contenus ou Services proposés par Smart Business Lab ou, le cas échéant, par des tiers via le Site Web peuvent être soumis à une souscription préalable du Contenu ou du Service ; dans ce cas, les Conditions générales ou particulières applicables seront clairement précisées et/ou mises à la disposition de l’Utilisateur.

L’utilisation des Contenus ne requiert aucune souscription ni inscription préalable.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces prévus pour interagir entre Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et Smart Business Lab, tels que les commentaires et/ou espaces de blogging, confèrent la qualité d’Utilisateur ; ainsi, dès le début de la navigation sur le Site Web, l’ensemble des Conditions ici établies ainsi que leurs modifications ultérieures sont acceptées, sans préjudice de l’application de la réglementation légale impérative selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.

Le Site Web de Smart Business Lab fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étend à :

• Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Smart Business Lab qui ne soit pas contraire aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui puisse de toute autre manière porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site Web.
• La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Smart Business Lab pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur informera immédiatement Smart Business Lab de tout fait permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Smart Business Lab se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi ou le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, relèvent du spam, portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publics ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour publication.

En tout état de cause, Smart Business Lab ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs au moyen de commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation éventuels.

Le simple accès à ce Site Web n’implique aucune relation commerciale entre Smart Business Lab et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Smart Business Lab ne s’adresse pas aux mineurs. Smart Business Lab décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. Smart Business Lab ne garantit pas que le Site Web soit conforme, en tout ou en partie, aux législations d’autres pays. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder au Site Web et/ou d’y naviguer, il le fait sous sa propre responsabilité et doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, Smart Business Lab n’assumant aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Smart Business Lab ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Smart Business Lab mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, il ne garantit pas et n’est pas responsable du fait que l’accès à ce Site Web soit ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Il ne garantit pas non plus et n’est pas responsable du fait que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site Web soient exempts d’erreurs ou ne causent pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas Smart Business Lab ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l’introduction de virus.

Smart Business Lab n’est pas non plus responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, il n’est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, absences ou défaillances des télécommunications susceptibles de se produire.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est précisé que le Site Web de Smart Business Lab met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, bannières et boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par eux.

L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web vise à faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès aux informations disponibles sur Internet, et ne saurait être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Smart Business Lab ne propose ni ne commercialise, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites ne lui appartenant pas et accessibles au moyen des liens.

Smart Business Lab ne vérifiera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, et n’approuve, n’examine ni ne fait siens les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel présents sur ces sites liés.

Smart Business Lab n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la licéité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Smart Business Lab et liés depuis ce Site Web.

L’Utilisateur ou le tiers qui établit un lien hypertexte depuis une page d’un autre site web vers le Site Web de Smart Business Lab doit savoir que :

La reproduction —totale ou partielle— de tout Contenu et/ou Service du Site Web n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de Smart Business Lab.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de Smart Business Lab ou ses Contenus et/ou Services n’est autorisée.

À l’exception du lien hypertexte, le site web sur lequel ce lien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé au titre de la propriété intellectuelle par le droit espagnol, sauf autorisation expresse de Smart Business Lab.

L’établissement du lien hypertexte n’impliquera ni l’existence de relations entre Smart Business Lab et le titulaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par Smart Business Lab des contenus, services et/ou activités proposés sur ce site web, et inversement.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Smart Business Lab, directement ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif et non exhaustif : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Il s’agit donc d’œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par le droit espagnol, auxquelles s’appliquent tant la réglementation espagnole et européenne en la matière que les traités internationaux y afférents signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Smart Business Lab.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Smart Business Lab. Il pourra visualiser les éléments du Site Web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour un usage personnel. L’Utilisateur ne pourra toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Si l’Utilisateur ou un tiers estime que l’un des Contenus du Site Web porte atteinte aux droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Smart Business Lab au moyen des coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions légales et Conditions générales d’utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Smart Business Lab se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’il juge nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Smart Business Lab sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.